Financer un projet agrivoltaïque : aides publiques, modèles d’investissement et partenariats possibles pour les exploitants agricoles

Pourquoi le financement est le nerf de la guerre pour un projet agrivoltaïque

L’agrivoltaïsme, c’est un peu le couteau suisse de la transition agricole et énergétique : produire de l’électricité tout en maintenant – voire en améliorant – la production agricole. Mais entre l’idée séduisante et le chantier opérationnel, il y a un obstacle majeur : le financement.

Coût des structures, raccordement au réseau, études techniques, accompagnement juridique… Le ticket d’entrée peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions pour de grands projets. La bonne nouvelle : de nombreux dispositifs publics et privés existent pour aider les exploitants à franchir le pas, sans mettre en péril l’équilibre économique de leur ferme.

Voici un panorama structuré des aides publiques, des modèles d’investissement et des partenariats possibles pour monter un projet agrivoltaïque solide, rentable et compatible avec le droit en vigueur.

Un cadre juridique de plus en plus précis pour l’agrivoltaïsme

Avant d’aller chercher des financements, il est essentiel de comprendre le cadre légal qui encadre l’agrivoltaïsme. La réglementation française s’est considérablement précisée depuis 2023.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER (n° 2023-175), a introduit pour la première fois une définition juridique de l’agrivoltaïsme dans le Code de l’énergie (article L. 314-36 et suivants). Elle impose notamment que :

l’installation photovoltaïque apporte un service à la production agricole (protection contre les aléas climatiques, amélioration du bien-être animal, optimisation de l’eau, etc.) ;

la parcelle reste à vocation principalement agricole, avec maintien ou amélioration du rendement ou de la qualité de la production ;

en cas de baisse significative et durable de la production agricole, des sanctions et obligations de démontage peuvent s’appliquer.

Ces exigences conditionnent l’accès à certaines aides publiques et aux dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable, notamment via les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévus aux articles L. 311-10 et L. 311-12 du Code de l’énergie.

Côté foncier, le Code rural et de la pêche maritime (notamment les articles L. 111-1 et suivants) rappelle la vocation agricole prioritaire des terres et encadre les changements d’usage. Un projet agrivoltaïque mal conçu ou trop « énergétisé » au détriment de l’activité agricole peut être retoqué par l’administration (DDT, CDPENAF, etc.).

Ce cadre n’est pas qu’une contrainte : il rassure les financeurs (banques, fonds, coopératives) sur la légalité et la durabilité du projet, ce qui peut faciliter l’accès au crédit ou à l’investissement.

Sources : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (APER) ; Code de l’énergie, art. L. 314-36 s. ; Code rural, art. L. 111‑1 s.

Aides publiques : un levier à ne pas négliger pour amorcer le projet

Contrairement à d’autres investissements agricoles classiques, l’agrivoltaïsme mobilise à la fois des aides liées à l’agriculture et des soutiens dédiés à l’énergie renouvelable. Le montage financier gagnant consiste souvent à combiner plusieurs dispositifs.

La PAC et les aides agricoles : maintenir l’éligibilité des surfaces

Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027, les terres équipées d’installations agrivoltaïques peuvent, sous conditions, continuer à être considérées comme Surfaces agricoles utiles (SAU) et rester éligibles aux paiements de base et aux écorégimes.

La France a précisé dans son Plan stratégique national (PSN) de la PAC que les installations d’énergies renouvelables ne doivent pas compromettre la vocation agricole principale de la parcelle pour conserver les aides. L’administration examine en particulier :

le maintien d’une activité agricole effective (culture, élevage…) ;

la surface réellement exploitable malgré les structures photovoltaïques ;

l’absence de transformation de la parcelle en simple support technique pour le solaire.

Pour sécuriser ces aides, il est souvent utile de demander en amont l’avis de la DDT (Direction départementale des territoires) ou de la chambre d’agriculture.

Sources : Règlement (UE) 2021/2115 relatif à la PAC ; Plan stratégique national PAC France 2023‑2027 ; Ministère de l’Agriculture.

Les aides énergie et climat : ADEME, Régions, fonds européens

Plusieurs guichets publics peuvent soutenir le développement d’un projet agrivoltaïque, en particulier sur les phases d’étude et d’innovation :

ADEME (Agence de la transition écologique) : appels à projets pour les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, les systèmes agricoles innovants, parfois spécifiquement sur l’agrivoltaïsme expérimental ou démonstrateur.

Conseils régionaux : aides à l’investissement pour les énergies renouvelables en agriculture, subventions aux études de faisabilité, soutien aux projets collectifs portés par des coopératives ou des CUMA.

Fonds européens (FEDER, FEADER) : via les Programmes de développement rural régionaux (PDRR) et les dispositifs pour l’innovation agricole ou la transition énergétique.

Ces aides couvrent rarement plus de 20 à 40 % des coûts d’étude ou d’investissement agricole (hors panneaux solaires eux-mêmes, souvent financés par l’opérateur énergétique), mais elles permettent de :

financer les études agronomiques (impact sur cultures, pâturage, irrigation) ;

couvrir une partie des coûts d’ingénierie (bureau d’études, architecte, AMO) ;

réduire le besoin de trésorerie initial côté exploitation.

Sources : ADEME (appels à projets “Agrivoltaïsme et adaptation au changement climatique”, publications 2022‑2024) ; Programmes régionaux FEDER/FEADER ; sites des conseils régionaux.

Le soutien public au prix de l’électricité : le moteur de la rentabilité

Le véritable pilier économique d’un projet agrivoltaïque reste la vente de l’électricité. En France, le cadre de soutien est principalement défini par le Code de l’énergie, qui permet à l’État de mettre en place :

des appels d’offres CRE pour les grandes installations (compensation via complément de rémunération) ;

un tarif d’achat réglementé pour les petites installations, selon les décrets et arrêtés tarifaires en vigueur.

Les installations agrivoltaïques entrent le plus souvent dans la catégorie des projets au sol ou ombrières, soumis à appels d’offres spécifiques (par exemple les appels d’offres CRE “PV au sol et innovations”). Le producteur d’électricité (souvent le développeur ou une société de projet) signe alors un contrat de complément de rémunération avec l’État sur 20 ans, qui garantit une visibilité financière suffisante pour rembourser les investissements et rémunérer les parties.

Sources : Code de l’énergie, art. L. 311‑10, L. 311‑12, L. 314‑18 s. ; Arrêtés tarifaires photovoltaïques successifs ; CRE, cahiers des charges appels d’offres PV au sol.

Modèles d’investissement : garder la main ou déléguer le risque

Pour un exploitant agricole, la grande question est souvent : « Est‑ce que je finance moi‑même, je m’associe, ou je laisse un tiers investir et je loue mon terrain ? » Plusieurs modèles coexistent, avec des niveaux de risque, de complexité et de revenus très différents.

Le modèle “fermier-investisseur” : maîtriser et capitaliser

Dans ce scénario, l’agriculteur participe directement au financement de l’installation, via une prise de participation dans la société de projet (souvent une SAS) ou, plus rarement, en portant lui‑même 100 % du projet.

Caractéristiques principales :

Financement : apport en fonds propres + emprunt bancaire (souvent 70 à 80 % de la dette financée sur 15 à 20 ans) ;

Recettes : dividendes de la société de projet + éventuellement un loyer foncier si l’exploitation loue la parcelle à la société ;

Avantage : part plus importante de la valeur créée, contrôle stratégique sur les aménagements agricoles ;

Inconvénient : besoin de garanties, exposition directe au risque de sous‑performance ou de baisse des prix hors soutien public.

Ce modèle est souvent utilisé quand l’exploitant travaille avec une coopérative agricole ou un groupement qui structure le projet, mutualise le risque et négocie collectivement le financement.

Le modèle “foncier loué” : loyer sécurisé, investissement délégué

Le schéma le plus fréquent aujourd’hui reste le modèle suivant : l’exploitant reste agriculteur, et un opérateur énergétique (développeur, producteur d’électricité, fonds d’investissement) finance et exploite la centrale solaire.

Fonctionnement type :

Le propriétaire (agriculteur ou bailleur) signe un bail ou une convention d’occupation longue durée (20 à 30 ans) avec le développeur ;

L’exploitant agricole maintient son activité sous les panneaux, souvent encadrée par un contrat agrivoltaïque définissant les obligations de production agricole ;

Le développeur finance 100 % des panneaux, structures, raccordement, études et démarches administratives ;

En contrepartie, il verse un loyer annuel (ou redevance variable) au propriétaire, parfois assorti d’une contribution en nature (hangar rénové, clôtures, station de pompage, etc.).

Ce modèle limite l’exposition financière de l’exploitant, mais impose d’être très vigilant sur :

la répartition de la valeur entre loyer, services, accompagnement agronomique ;

les clauses de réversibilité (démantèlement, remise en état, responsabilité) ;

la stabilité de l’activité agricole dans la durée, pour respecter la loi APER et conserver les aides PAC.

Juridiquement, ces montages doivent respecter les règles du bail rural (Code rural, art. L. 411‑1 s.) et, le cas échéant, faire l’objet d’autorisations spécifiques en CDPENAF.

Sources : Code rural, art. L. 411‑1 et s. ; circulaires ministérielles sur les baux ruraux et les installations ENR ; guides Chambre d’agriculture France sur l’agrivoltaïsme (2022‑2024).

Le modèle participatif et citoyen : lever des fonds localement

De plus en plus de projets agrivoltaïques intègrent un volet financement participatif, via des plateformes agréées ou des sociétés d’économie mixte (SEM) régionales.

Ce modèle permet :

aux riverains, collectivités, coopératives et citoyens d’investir dans la société de projet (obligations, actions, parts sociales) ;

de bénéficier d’un ancrage local fort, souvent bien vu par les services de l’État lors des démarches administratives ;

de diversifier les sources de fonds propres en complément des banques.

Il s’appuie sur le Code monétaire et financier et la réglementation européenne relative au financement participatif (Règlement (UE) 2020/1503), et peut bénéficier d’un soutien politique local accru.

Sources : Règlement (UE) 2020/1503 ; Code monétaire et financier, art. L. 548‑1 s. ; retours d’expérience Énergie Partagée, Enercoop, SEM régionales.

Partenariats clés : ne pas rester seul face à un projet complexe

Un projet agrivoltaïque performant, c’est rarement un agriculteur isolé face à un développeur. Les montages les plus solides reposent sur un écosystème de partenaires bien choisis.

Chambres d’agriculture, coopératives, instituts techniques

Ces acteurs jouent un rôle décisif pour :

évaluer l’adéquation agronomique du projet (espacement des rangées, hauteur, cultures ou systèmes d’élevage adaptés) ;

défendre la vocation agricole du site devant les services de l’État ;

aider à monter les dossiers de subvention (Région, FEADER, ADEME, etc.).

Certains instituts techniques (INRAE, Idele, Arvalis, etc.) publient des études qui servent de références lors des appels d’offres CRE et des analyses d’impact, ce qui peut rassurer les financeurs.

Collectivités territoriales et syndicats d’énergie

Les intercommunalités, départements, régions et syndicats d’énergie peuvent :

apporter un soutien politique et technique (planification, zones d’accélération ENR, gestion du raccordement) ;

entrer au capital de la société de projet via des SEM ou SPL ;

conditionner leur soutien à un certain niveau de gouvernance locale ou de participation citoyenne.

La loi APER a d’ailleurs renforcé le rôle des collectivités dans la planification des énergies renouvelables, ce qui influe directement sur l’acceptabilité – et donc la bancabilité – des projets agrivoltaïques.

Sources : loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 ; Code général des collectivités territoriales (dispositions relatives aux SEM/SPL).

Comment maximiser ses chances de financer un projet agrivoltaïque viable

Pour un exploitant, la clé est de traiter l’agrivoltaïsme non comme une simple “opportunité de loyer solaire”, mais comme un véritable projet agricole et énergétique intégré. Quelques bonnes pratiques pour renforcer sa crédibilité auprès des financeurs :

Poser un diagnostic agricole solide : cultures, rendements, besoins en protection (gel, grêle, sécheresse), en eau, en ombrage pour le bétail.

Comparer plusieurs modèles économiques : loyer simple, participation au capital, projet collectif avec coopérative, financement participatif.

Sécuriser le cadre juridique : bail adapté, clauses de démantèlement, garantie sur le maintien de l’activité agricole, respect strict des textes (loi APER, PAC, Code rural).

Ne pas sous‑estimer les coûts d’étude : agronomie, environnement, urbanisme, raccordement. Ce sont souvent ces coûts qui justifient la mobilisation d’aides ADEME, Région, FEADER.

Anticiper le calendrier : entre premières discussions et mise en service, un projet peut prendre 3 à 5 ans, ce qui a un impact sur la trésorerie et la stratégie d’exploitation.

L’agrivoltaïsme peut devenir un puissant levier de résilience économique pour les fermes, à condition de garder un principe directeur : l’électricité doit rester au service du projet agricole, et non l’inverse. C’est cette logique, désormais inscrite dans la loi, qui permet d’aligner aides publiques, financements privés et intérêts des exploitants agricoles.