Acceptabilité sociale de l’agrivoltaïsme : comment associer agriculteurs, riverains et collectivités à la transition énergétique rurale

Pourquoi l’acceptabilité sociale est devenue le nerf de la guerre pour l’agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme, ces installations photovoltaïques intégrées à une activité agricole, est en train de devenir l’un des symboles de la transition énergétique rurale. Sur le papier, tout le monde est gagnant : production d’électricité renouvelable, revenus complémentaires pour les agriculteurs, adaptation au changement climatique (ombrage, réduction du stress hydrique), dynamisation des territoires.

Mais sur le terrain, le tableau est plus nuancé : inquiétudes sur l’artificialisation des terres, craintes paysagères, méfiance vis-à-vis des développeurs, tensions au sein des villages… Sans adhésion des agriculteurs, des riverains et des collectivités, même le meilleur projet technique peut se transformer en bombe sociale.

D’où une question centrale : comment faire de l’agrivoltaïsme un projet partagé, et non un projet « imposé » ? La réponse passe autant par le droit que par la concertation.

Un cadre légal désormais plus clair pour encadrer l’agrivoltaïsme

La France a récemment posé des garde-fous juridiques pour mieux encadrer l’agrivoltaïsme. Plusieurs textes sont clés :

• La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) a introduit une première définition de l’agrivoltaïsme dans le Code de l’énergie, en posant le principe d’une double vocation : produire de l’électricité tout en maintenant ou améliorant la production agricole (Loi n° 2023-175).

• Le décret n° 2024-318 du 5 avril 2024 relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains agricoles est venu préciser cette définition et fixer quatre services possibles rendus à la parcelle : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal (JORF, 6 avril 2024).

• Le décret rappelle que l’activité agricole doit rester principale, conformément aux principes du Code rural et de la pêche maritime, notamment en matière de préservation de la vocation agricole des terres (par ex. articles L. 111-1 et suivants).

• En matière de participation citoyenne, le Code de l’environnement impose des procédures de consultation pour les projets ayant une incidence sur l’environnement : participation du public (article L. 120-1), enquête publique et débat public pour certains projets (articles L. 123-1 et suivants), en transposition de la Convention d’Aarhus de 1998.

Autrement dit : le droit fixe désormais un cadre exigeant. Reste à le traduire en pratiques concrètes de co-construction avec les acteurs locaux.

Agriculteurs : d’« hébergeurs de panneaux » à co-décideurs du projet

Sans les agriculteurs, pas d’agrivoltaïsme. Mais leur rôle ne peut plus se limiter à signer un bail et « prêter » leurs terres. Pour que les projets soient socialement acceptables et techniquement durables, plusieurs points sont décisifs.

1. Garantir la primauté du projet agricole

Le décret du 5 avril 2024 impose que l’agrivoltaïsme ne dégrade pas la production agricole et, idéalement, la renforce. Cela doit se traduire par :

• Des études agronomiques préalables, indépendantes si possible, pour mesurer l’impact sur les rendements, le bien-être animal ou les besoins en irrigation (recommandé par l’ADEME).

• Des clauses contractuelles liant les performances agricoles (et pas seulement électriques) aux obligations du développeur.

• Un suivi pluriannuel des indicateurs agricoles, avec vérification par des tiers (chambres d’agriculture, instituts techniques).

2. Sortir des schémas purement locatifs

Les modèles dans lesquels l’agriculteur perçoit uniquement un loyer, sans pouvoir sur le projet, sont de plus en plus contestés. D’autres approches émergent :

• Co-entreprise entre agriculteur et développeur (société commune) permettant de partager la gouvernance et les bénéfices.

• Coopératives énergétiques locales associant agriculteurs, habitants et parfois collectivités, conformément aux communautés d’énergie renouvelable prévues par le Code de l’énergie (transposition des directives européennes « Énergies renouvelables »).

• Financement participatifCode monétaire et financier pour les prestataires de services de financement participatif).

3. Donner du temps à la co-conception

Un projet agrivoltaïque sérieux ne se co-construit pas en quelques semaines. Les retours d’expérience publiés par l’ADEME (Avis sur l’agrivoltaïsme, 2023) montrent que les projets les mieux acceptés sont ceux où :

• Les scénarios techniques (orientation, hauteur, densité des panneaux) ont été testés avec l’agriculteur.

• Les essais agronomiques (parcelles pilotes) ont précédé le passage à grande échelle.

• Les contrats prévoient des possibilités d’adaptation en fonction des résultats sur l’exploitation.

Riverains : passer de la peur du « champ de panneaux » à la maîtrise du paysage

Pour les habitants, l’agrivoltaïsme est souvent perçu au travers d’une seule lentille : le paysage. Une installation mal intégrée peut cristalliser les oppositions, même si le projet est vertueux sur le plan agricole.

1. La transparence dès la première heure

Le Code de l’environnement consacre le principe de participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement (article L. 120-1). Dans les faits, cela signifie que les développeurs ont tout intérêt à aller au-delà du minimum légal :

• Organisation de réunions publiques en amont du dépôt du permis, et non une fois le projet bouclé.

• Publication de supports pédagogiques (schémas, photomontages, fiches sur les impacts paysagers, sonores, fonciers).

• Mise en ligne d’une plateforme de questions-réponses accessible à tous, avec engagement de réponse sous un délai défini.

2. Travailler finement l’intégration paysagère

Les documents d’urbanisme (PLU, PLUi) prévoient souvent des prescriptions paysagères. Pour réduire les conflits, plusieurs leviers existent :

• Limiter les hauteurs en bordure de zones habitées, concentrer les éléments les plus visibles au cœur des parcelles.

• Créer des haies, talus, bandes boisées qui masquent les vues directes, en cohérence avec les trames vertes et bleues (article L. 371-1 du Code de l’environnement).

• Éviter les sites à forte valeur paysagère, en s’appuyant sur les atlas de paysages départementaux et les documents comme les SRADDET régionaux.

3. Partager la valeur localement

Une grande partie de l’acceptabilité se joue sur un point simple : qui bénéficie réellement du projet ? Quelques pistes pour que les riverains se sentent partie prenante :

• Réservations de parts dans les dispositifs de financement participatif pour les habitants des communes concernées.

• Tarifs préférentiels ou offres vertes dédiées pour les abonnés du territoire (dans le respect du cadre de l’Autorité de régulation de l’énergie).

• Fonds de territoire finançant des projets locaux (écoles, rénovation énergétique, mobilités douces), alimentés par une fraction des revenus du parc.

Collectivités rurales : chefs d’orchestre de la planification énergétique

Les communes et intercommunalités ne sont plus de simples « guichets » pour les permis de construire. Le cadre législatif les place désormais au cœur de la stratégie énergétique.

1. Intégrer l’agrivoltaïsme dans les documents de planification

Les collectivités disposent de plusieurs outils stratégiques :

• Les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux), obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (article L. 229-26 du Code de l’environnement), qui peuvent intégrer des objectifs sur l’agrivoltaïsme.

• Les PLU / PLUi, qui peuvent délimiter des zones favorables ou non aux projets solaires, en articulation avec la loi APER et les zones d’accélération des énergies renouvelables.

• Les SRADDET régionaux, qui fixent des orientations générales pour l’implantation des énergies renouvelables, y compris en milieu agricole.

2. Jouer la carte de la concertation renforcée

Sans y être toujours légalement contraints, les élus peuvent recourir à des mécanismes de démocratie locale :

• Mise en place de comités de suivi associant agriculteurs, riverains, associations, développeurs, élus.

• Organisation de conférences citoyennes ou ateliers participatifs sur les scénarios de développement des ENR à l’échelle intercommunale.

• Recours à la concertation préalable prévue par le Code de l’environnement (articles L. 121-15-1 et suivants) pour les projets soumis à évaluation environnementale, même lorsqu’elle n’est pas imposée par la CNDP (Commission nationale du débat public).

3. Devenir co-investisseur, pas seulement régulateur

De plus en plus de collectivités choisissent de participer au capital des projets agrivoltaïques, via des sociétés d’économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales (SPL), dans le cadre du Code général des collectivités territoriales. Intérêt :

• Assurer une meilleure maîtrise des choix techniques et paysagers.

• Sécuriser des recettes à long terme pour financer d’autres politiques publiques (mobilité, rénovation, adaptation climatique).

• Envoyer un signal fort aux habitants : le projet n’est pas « parachuté », il est porté par le territoire.

Des bonnes pratiques pour transformer un projet sensible en levier de fierté locale

À partir des recommandations de l’ADEME, de RTE, de l’Agence internationale de l’énergie et des textes juridiques récents, quelques principes se dégagent pour réussir l’acceptabilité sociale de l’agrivoltaïsme.

• Co-concevoir, pas seulement consulter : associer les agriculteurs dès l’esquisse du projet, adapter le design des installations aux besoins de l’exploitation, documenter les impacts agronomiques.

• Donner un vrai pouvoir aux habitants : transparence totale sur les données (production, retombées économiques, impacts environnementaux), droit d’interpellation via des comités de suivi, possibilités réelles d’investissement citoyen.

• Planifier à l’échelle du territoire : intégrer l’agrivoltaïsme dans les PCAET, PLUi et stratégies régionales, éviter l’effet « morcelé » de projets isolés qui saturent les paysages.

• Encadrer juridiquement la priorité agricole : contrats alignés sur le décret du 5 avril 2024 et la loi APER, clauses de réversibilité des installations, obligation de démantèlement et de remise en état des sols (conformément aux exigences du Code de l’environnement pour les installations classées et les projets PV).

• Mesurer et publier les résultats : suivi annuel des rendements agricoles, de la biodiversité, des impacts paysagers et sociaux, avec restitution publique – un véritable « bilan agrivoltaïque » partagé.

Si l’agrivoltaïsme veut s’imposer durablement dans les paysages ruraux français, il devra respecter à la lettre le cadre légal… et surtout l’esprit qui l’anime : faire de la transition énergétique une opportunité pour l’agriculture et les territoires, pas une nouvelle source de fractures. La bonne nouvelle, c’est que les outils existent déjà dans nos lois, nos plans climat, et les retours d’expérience de terrain. Reste à les mobiliser, ensemble.

Sources principales :
– Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Legifrance.
– Décret n° 2024-318 du 5 avril 2024 relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains agricoles, Legifrance.
– Code de l’environnement, articles L. 120-1, L. 121-1 et L. 123-1 et s., Legifrance.
– ADEME, Avis sur l’agrivoltaïsme, 2023, ADEME.
– Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, 1998.